1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le site web www.sis-it.ma de la société « SPARC DATA » S.A.R.L ; Toute commande passée sur ce site web suppose du client son acceptation, et son adhérence inconditionnelle et irrévocable à ces conditions.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations applicables entre SIS IT MAROC et ses Clients, qu'ils soient des particuliers (B2C) ou des professionnels (B2B), dans le cadre de la vente de matériel informatique, serveurs, composants et accessoires distribués par la société.

3. Définitions

Tout au long de ce contrat, chacun des termes mentionnés ci-dessus s'entendra au sens de sa définition, à savoir :

• Client : Toute personne morale ou physique, professionnelle ou particulière, passant commande auprès de Sis-it.ma.
• Produits : Ensemble du matériel informatique commercialisé par Sis-it.ma.
• Commande : Tout bon de commande, devis validé ou commande passée par écrit ou via le site web.

4. Produit

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites dans le catalogue ou devis transmis au Client. Les photographies sont non contractuelles. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La société SPAR DATA se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis.

5. Passer une commande

Toute validation de commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les commandes peuvent être passées :

• Soit directement sur le site web via le panier en ligne,
• Soit par devis ou facture pro validée par email.

En cas d'erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d'annulation par e-mail contact@sis-it.ma

L'annulation d'une commande n'est possible que tant que le paiement n'a pas été validé ou que le produit n'a pas encore été expédié.

Après annulation de la commande par SIS IT MAROC, vous pouvez commander à nouveau.

Pour les montants supérieurs à 5.000,00 DH, un acompte de 5.000,00 DH est exigé, négociable selon la commande.

6. Prix

Les prix sont exprimés en dirhams marocains MAD.

• HT pour les clients professionnels,
• TTC pour les particuliers,

Conformément au taux légal de TVA en vigueur au Maroc.

SIS IT MAROC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, notamment en cas de variations des prix fournisseurs, des taux de change ou des coûts logistiques.

Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des services.

En d'autres termes, tout changement du taux de TVA en vigueur sera automatiquement appliqué au moment de la facturation.

7. Exécution de la commande

La commande est exécutée dès validation du paiement par le CMI ou, pour les commandes COD, après confirmation ferme du client.

8. Modalités de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par le site web au niveau de la page de paiement ; savoir

• Virement bancaire,
• Carte bancaire en ligne via la plateforme sécurisée du Centre Monétique Interbancaire (CMI),
• Paiement à la livraison (Cash On Delivery), pour les commandes éligibles.

Les paiements sont exigibles comptant à la commande, sauf pour les clients qualifiés bénéficiant d'une ligne de crédit spécifique.

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Client garantit à SIS IT MAROC qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l'émetteur de la carte et entre SIS IT MAROC et son établissement bancaire s'appliquent.

Toute condition particulière de règlement doit être validée par la Direction.

Les acomptes ne sont pas remboursables sauf en cas d'indisponibilité définitive du produit.

9. Paiement à la livraison (COD)

SIS IT MAROC propose à certains clients la possibilité de régler leur commande à la livraison (Cash On Delivery - COD).

Le paiement à la livraison consiste à régler le montant total dû directement au livreur, en espèces ou, lorsque disponible, par terminal de paiement électronique (TPE) au moment de la remise du colis.

La commande n'est prise en compte qu'après confirmation par le client (par email, téléphone ou SMS).

SIS IT MAROC se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande en paiement à la livraison si le client présente un historique d'incidents de réception ou de refus injustifiés.

En cas de refus de réception du colis sans motif légitime, SIS IT MAROC se réserve le droit de facturer les frais de transport et de gestion et/ou refuser toute commande ultérieure du même client.

Le transfert de propriété du produit n'intervient qu'à compter du paiement intégral du prix au moment de la livraison.

Les risques liés au transport dans ce cas de COD sont transférés au client à la remise effective du produit contre paiement.

10. Livraison

Les Produits sont livrés par transporteur local agréé.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif 48 à 72 heures après validation du paiement.

Les frais de livraison sont à la charge du Client sauf accord particulier.

Le transfert des risques s'opère dès la remise des Produits au transporteur.

En cas de dommage constaté à la livraison, le client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et en informer SIS IT MAROC sous 24 heures.

11. Garantie et Service Après-vente (SAV)

Les Produits vendus par Sis-it.ma de fabrication et les pannes matérielles non imputables à une mauvaise utilisation.

La garantie constructeur SIS est assurée directement par le centre technique agréé SIS, partenaire officiel des principaux fabricants de matériel informatique au Maroc.

Ainsi, toute demande de service après-vente est traitée par le réseau SIS, conformément aux conditions du constructeur.

En complément, SIS IT MAROC peut offrir, sur certains produits :

Une garantie commerciale SIS supplémentaire, étendant la couverture ou les délais de réparation.

Modalités de prise en charge

En cas de panne ou de dysfonctionnement constaté, le client doit :

1. Contacter le service client de Sis-it.ma à l'adresse : contact@sis-it.ma;
2. Fournir la preuve d'achat (facture, numéro de série, date d'achat) ;
3. Déposer ou expédier le produit vers le centre SIS agréé le plus proche.

Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

• l'usure normale des pièces,
• les dommages dus à une mauvaise installation, un choc, une surtension électrique ou une utilisation non conforme,
• les produits ouverts, démontés ou modifiés par le client ou un tiers non agréé,
• les logiciels, consommables ou accessoires.

Les interventions effectuées au titre de la garantie n'entraînent pas la prolongation de sa durée initiale.

Cette garantie commerciale SIS supplémentaire s'ajoute à la garantie légale du fabricant (garantie constructeur SIS) sans s'y substituer.

12. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)

Ce droit est prévu par la loi n°31-08 relative à la protection du consommateur, notamment ses articles 36 et suivants.

Ainsi, conformément à la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le Client particulier (non professionnel) dispose d'un droit de rétractation pour tout achat effectué à distance (en ligne ou par téléphone).

Le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour informer Sis-it.ma de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour du produit.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande écrite à : contact@sis-it.ma

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et en parfait état, accompagné de la facture d'achat.

Tout produit incomplet, endommagé, ou présentant des traces d'utilisation sera refusé ou partiellement remboursé.

En cas d'exercice du droit de rétractation, SIS IT MAROC procédera au remboursement du Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• produits personnalisés ou configurés sur demande,
• logiciels déballés ou activés,
• produits endommagés par le Client.

13. Confidentialité et Protection des données personnelles

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.

Vous disposez d'un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

SIS IT MAROC collecte et traite les données de ses Clients (nom, coordonnées, société, facturation, historique de commandes) pour les besoins de la gestion des commandes, de livraison, de facturation et de prospection commerciale (newsletters, offres marketing).

Les conditions détaillées de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de Confidentialité de SIS IT MAROC, disponible sur le site officiel www.sis-it.ma.

En validant une commande ou en créant un compte client, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et y consent expressément.

Les données sont hébergées au Maroc par Nindo Host et sont traitées conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des données personnelles,

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à : contact@sis-it.ma

14. Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, textes, images et documents diffusés sur le site www.sis-it.ma sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable de SIS IT MAROC.

15. Modifications et mises à jour

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande validée. Les versions antérieures restent consultables sur demande.

SIS IT MAROC réserve la possibilité d'adapter, de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, ce que le client accepte.

SIS IT MAROC conseille au client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution de celles-ci si besoin.

16. Responsabilité

Les produits proposés par SIS IT MAROC sont conformes à la législation marocaine en vigueur.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; SIS IT MAROC n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

SIS IT MAROC Data ne saurait être tenue responsable que des dommages directs résultant de la défaillance ou de la non-conformité de ses Produits.

Elle décline toute responsabilité pour les dommages indirects, tels que :

• perte de données,
• perte d'exploitation,
• perte de chiffre d'affaires.

SIS IT MAROC ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou défaillance du site web, quelle qu'en soit la cause.

En tout état de cause, la responsabilité de SIS IT MAROC est limitée au montant total de la commande concernée.

17. Force majeure

SIS IT MAROC ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence marocaine (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, pannes informatiques, blocages douaniers ou tout événement imprévisible et irrésistible empêchant l'exécution du contrat).

18. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Tanger.

En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable ou recourront, le cas échéant, à un médiateur avant toute procédure judiciaire.

19. Traitement des réclamations

Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées :

Adresse email : contact@sis-it.ma

Téléphone Fixe (+212) 539 946 747